Conditions d´utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site Internet de la Communauté Intermunicipale du Moyen Tage. Nous vous recommandons de les lire avant de poursuivre votre visite.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site Internet templarportugal.com qui appartient à la Communauté Intermunicipale du Moyen Tage, ci-après dénommée CIMT.

Objectifs/Services : L’objectif principal des sites Internet de la CIMT est d'offrir à leurs utilisateurs des contenus, des services, des informations institutionnelles, entre autres.

Si vous souhaitez contacter la CIMT au sujet de questions liées à ce site Internet, vous pouvez le faire par courrier électronique :

L'accès à ce site Internet et son utilisation relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur qui est soumis à l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation, de la Politique de Confidentialité et du Traitement des données transcrites ici. L'utilisation de ce site Internet ainsi que les relations entre la CIMT et les utilisateurs sont régies par la législation portugaise applicable.

La CIMT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation ou de revoir la Politique de confidentialité et de Traitement des données qui y sont identifiées à tout moment, avec ou sans préavis. Cliquez sur les « Conditions d'utilisation » situées sur le site Internet pour en consulter la version actuelle. La version la plus récente des Conditions d'utilisation remplace toutes les versions précédentes.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité constituent un contrat entre l'utilisateur et la CIMT et s'appliquent à l’utilisation de ce site Internet. Il vous incombe de les lire et de les revoir chaque fois que vous accédez au site Internet afin d'être informé de toute modification apportée, dans la mesure où celle-ci affecte vos droits.

CONTENU DU SITE INTERNET / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

On entend par « contenu du site Internet » toutes les informations figurant sur ce site Internet, notamment les textes, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations, la conception graphique et le webdesign.

Tous les contenus sont protégés par les Droits d'auteur et les Droits connexes, ainsi que par les Droits de la Propriété industrielle, en vertu des lois portugaises et de l'Union européenne, des conventions internationales et d'autres lois, et ne peuvent être utilisés en dehors des conditions autorisées sur ce site Internet et sans l'accord de la CIMT.

Les contenus du site, ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle qu'il contient sont la propriété de la CIMT, leur utilisation par des tiers non autorisés étant expressément interdite. Le contenu du site Internet est fourni à titre d'information et pour votre usage personnel uniquement et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, vendu, licencié ou exploit de quelque manière que ce soit à d'autres fins sans l'accord écrit préalable de son propriétaire. L’utilisateur déclare ne pas utiliser, ne pas désactiver et ne pas interférer avec les ressources liées à la sécurité du site Internet et de l'application.

L’utilisateur pourra cependant imprimer le matériel contenu sur ce site Internet, à condition qu'il ne soit pas modifié, qu'il soit destiné à un usage personnel et non commercial et qu'il comporte une indication de la source et des droits d'auteur et cela dès lors qu’aucune autre indication de propriété n’est retirée.

Rien sur ce site Internet ne doit être interprété comme accordant une quelconque licence ou autre autorisation d'utilisation à ses utilisateurs.

Le site Internet peut contenir des images ou d'autres éléments dont les droits d'auteur appartiennent à des tiers, tels que des fournisseurs ou d'autres entités qui contribuent à sa création ou à sa maintenance (par exemple des photos provenant d’une banque d’images).

Bien que les données à caractère personnel fournies à la CIMT soient soumises à la Politique de Confidentialité et de Traitement des données figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, toute information ou autre contenu que l'utilisateur transmet par l'intermédiaire de ce site Internet, que ce soit par courrier électronique, téléchargement de fichiers ou autre, sera considéré comme non confidentiel et non réservé.

CONTENUS ET GARANTIES

L'utilisateur accepte que l'utilisation du site Internet se fasse à ses risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, la CIMT décline toute garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne l'utilisation du site Internet. La CIMT ne garantit pas l'exactitude ou la précision des contenus fournis sur ses sites Internet et n'assume aucune responsabilité ou obligation pour (i) les erreurs ou contenus peu précis, (ii) les dommages corporels ou matériels de toute nature résultant de l'accès aux sites Internet et à l'application et de leur utilisation, (iii) les accès non autorisés à nos serveurs sécurisés et/ou aux informations personnelles ou leur utilisation, (iv) les interruptions ou la cessation de la transmission depuis ou vers notre page Internet, (iv) les erreurs, les virus, les virus trojan ou autres qui peuvent être transmis au site Internet ou par son intermédiaire, et/ou (v) les erreurs ou omissions dans les contenus ou toute perte ou dommage résultant de l'utilisation des contenus publiés, envoyés, transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire du site Internet (vi) l'indisponibilité ou toute difficulté ou incapacité de télécharger ou d'accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui peut entraîner l'indisponibilité du site Internet.

La CIMT se réserve le droit d'apporter des modifications et des corrections, de changer le nom, de suspendre ou de fermer le site Internet lorsqu'elle le juge opportun et sans en avertir au préalable les utilisateurs.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La CIMT ne contrôle ni ne gère les informations, produits ou services des contenus fournis par des tiers sur les sites Internet de la CIMT ainsi que des liens vers d'autres sites Internet et ne peut donc être tenue responsable des erreurs de toute nature, ou des données incorrectes sur ces sites Internet et/ou contenus, y compris leurs politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée. L'inclusion de contenus fournis par des tiers et d'hyperliens sur les sites Internet de la CIMT n'implique pas l'acceptation de ces contenus ni une association avec leurs propriétaires. Cela ne signifie pas non plus que la CIMT ait des droits sur les contenus de ces sites Internet.

L'accès et la visite de ces sites Internet de tiers sont faits aux risques et périls de l'utilisateur, celui-ci étant responsable de leur utilisation et/ou des conséquences qui en découlent.

La CIMT décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects et/ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériels contenus sur ce site Internet. Elle ne contrôle pas et n'est pas responsable du comportement illégal, offensant ou diffamatoire de ses utilisateurs.

Le site Internet est contrôlé et proposé par la CIMT depuis ses installations au Portugal. Toute personne accédant au site Internet ou l'utilisant à partir d'autres juridictions le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales.

Les publications électroniques contenues sur ce site sont soumises à la loi portugaise, dans la mesure où elle leur est applicable, notamment aux fins de la responsabilité des faits, opinions, articles et commentaires de personnes ou organisations dûment identifiées, ainsi qu'en ce qui concerne la protection des sources et autres devoirs, droits et libertés applicables à la presse écrite.

DEVOIRS DE L'UTILISATEUR / UTILISATIONS INTERDITES

L'utilisateur pourra télécharger ou copier du matériel strictement pour son usage personnel, la CIMT conservant la propriété des droits d'auteur respectifs.

L'utilisateur s'engage à ne pas attaquer ou utiliser illégalement les systèmes ou les sites Internet de la CIMT et sera tenu responsable et supportera tous les coûts liés aux actions illégales qui lui sont imputées. Les actions ci-dessous sont, entre autres, considérées comme illégales :

a) Accéder à un espace/un compte non autorisé et à ses informations ;
b) Tester et évaluer la vulnérabilité du système et briser la sécurité installée ;
c) Installer ou essayer d'installer un virus sur le portail ;
d) Envoyer des courriers électroniques non sollicités qui incluent des promotions ou de la publicité pour des produits ou des services ;
e) Déclencher ou essayer de déclencher des attaques du type « déni de service » (tentative de rendre les ressources d'un système indisponibles pour ses utilisateurs).

SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCÈS

La CIMT se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès à ses sites Internet aussi longtemps qu'elle le jugera nécessaire pour toute raison technique, administrative, de force majeure ou autre. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, la CIMT ne pourra pas être tenue responsable de toute suspension ou interruption de l'accès pouvant survenir pour des causes qui ne lui sont pas imputables ou qui sont dues à une simple négligence.

AVERTISSEMENT

Sans préjudice de l'engagement de confidentialité (qui doit être considéré comme une obligation de moyens) concernant l'utilisation des données à caractère personnel (pour connaître notre politique sur l'utilisation des données à caractère personnel cliquez ici - hyperlien), la CIMT met en garde contre les risques liés à Internet et aux bases de données, les données à caractère personnel contenues sur ce site Internet pouvant être captées et/ou transférées par des tiers, en particulier dans les pays où les systèmes de protection des bases de données à caractère personnel sont encore peu développés et où la protection est rare et inefficace. En accédant aux sites Internet de la CIMT, les utilisateurs devront accepter les risques inhérents à leur activité d'internaute, notamment le risque d'un éventuel transfert de données ouvertes.

SÉCURITÉ ET UTILISATION DE L'INFORMATION

Les utilisateurs des sites Internet de la CIMT déclarent et garantissent qu'ils connaissent parfaitement les caractéristiques et les contraintes, les limites et les défauts d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative et circulent sur des réseaux hétérogènes de caractéristiques et de capacités techniques différentes, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certains moments. Les utilisateurs reconnaissent que tout site Internet/portail est susceptible d'intrusion par des tiers non autorisés, qu’il peut par conséquent être interrompu, que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuelles déviations (libre accès), contre d'éventuels virus, toute personne étant susceptible de créer un lien avec accès au site/portail et/ou aux éléments qu'il contient, et qu’ils acceptent de courir les risques inhérents. En aucun cas, la CIMT ne pourra être tenue responsable des dommages accidentels ou volontaires subis par les utilisateurs et causés ou non par des tiers dans le cadre de l'utilisation des services fournis sur les sites Internet ou ailleurs sur Internet auxquels ils ont eu accès par ce biais. La CIMT n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par l'utilisation du service, y compris la contamination par des virus.

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Grâce à notre Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel, nous souhaitons informer les utilisateurs des règles générales de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées et traitées dans le strict respect des dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur à tout moment, à savoir le Règlement général sur la Protection des données : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données qui abroge la Directive 95/46/CE. Loi assurant la mise en œuvre, dans l'ordre juridique portugais, dudit Règlement : Loi n° 58/2019 du 8 août.

Conserver ces informations permet à la CIMT de continuer à fournir des services personnalisés sans interruption.

TRANSMISSION

Les présentes Conditions d'utilisation et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par l’utilisateur, mais peuvent être cédés par la CIMT à des tiers sans aucune restriction.

INTERPRÉTATION ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité sont régies par le droit portugais et doivent être interprétées conformément au droit portugais.

Les conflits et les litiges de toute nature relatifs à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation du présent Contrat sont régis par le droit portugais.